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Publications IDCEL 2016

FERRAND (F.), PIREYRE (B.) / ss dir. de. – Prospective de l’appel civil. Actes du colloque de Lyon du 10 décembre 2015. – Paris : Société de législation comparée, 2016. – 191 p.

Cet ouvrage confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l’appel civil : celui des magistrats d’appel qui soulignent l’encombrement accru de leurs juridictions et les délais de traitement qui s’allongent, celui des avocats qui se heurtent en appel aux délais-couperet de la réforme de 2009 et enfin celui des universitaires qui s’efforcent de défendre une procédure d’appel juste, équitable, qui s’insère harmonieusement dans la chaîne des instances.

Il rend compte des travaux du colloque « Prospective de l’appel civil » organisé le 10 décembre 2015 (UJML3, Amphithéâtre Huvelin), sous la direction scientifique de Frédérique Ferrand, en partenariat avec la Cour d’appel de Lyon, et avec le soutien de l’Équipe de Droit International Européen et Comparé (EDIEC – EA n° 4185) et de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

La rupture du mariage en droit comparé. Rapports nationaux / sous la direction de Frédérique Ferrand et Hugues Fulchiron. – Lyon : IDCEL, 2016. – 511 p. – (document en ligne).


 

La rupture du mariage en droit comparé / sous la direction de Frédérique Ferrand et Hugues Fulchiron. – Paris : Société de législation comparée, 2015. – 300 p. – EAN : 9782365170451.

Résumé :

Cet ouvrage est le résultat de l’étude menée entre 2012 et 2014 par l’Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3, afin d’accompagner l’entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l’étude n’a pas été limité aux États membres participant à cette coopération renforcée ; l’intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine.

L’étude comparative porte ainsi sur huit États participant au règlement Rome III et cinq n’y participant pas. Treize États ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd’hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés.

Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l’enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l’égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l’ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l’objet d’un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l’étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.


COTTIN (M.), FERRAND (F.), ZWICKEL (M.) / dir. – Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 16. bis 19. März 2015 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 19 mars 2015. – Jena : Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016. – 285 p.