Aller au menu | Aller au contenu | Aller à la recherche
Fr
English
Deutsch
Spanish

Programmes de recherche

L’Institut de droit comparé est impliqué dans divers programmes de recherches en droit comparé, notamment en droit de la famille et de la procédure. Il encadre également des doctorants réalisant des thèses en droit comparé et/ou européen ; plusieurs cotutelles de thèses ont déjà été encadrées dans le cadre de l’Institut, qui accueille aussi des chercheurs étrangers désireux de faire des recherches en France.

  • Droit de la famille international, européen et comparé

Commission de Droit Européen de la Famille (CEFL)

Le 1er septembre 2001 a été créée une Commission de Droit Européen de la Famille dont l’objectif est de proposer des Principes communs européens dans certains domaines du droit de la famille tels que les causes de divorce, les obligations financières d’un ex-époux envers l’autre après divorce, l’autorité parentale etc. Le Professeur Frédérique Ferrand fait partie des experts composant le Comité organisateur de la Commission (Comité qui se compose également de Mmes les Prof. Boele-Wölki, Utrecht, Gonzalez Beilfuss de Barcelone, Jänterä-Jareborg d’Uppsala, et des Prof. Lowe, Cardiff, Martiny, Francfort sur Oder, Pintens, Louvain-la-Neuve). Des experts nationaux sont également consultés sur différentes questions, et les collègues de Lyon spécialistes du droit de la famille ainsi que les doctorants et jeunes docteurs sont appelés à participer aux recherches tendant à dégager des principes communs au sein de l’Union européenne.

La CEFL a publié fin 2004 les premiers Principes qu’elle a rédigés : Principles or European Family Law Regarding Divorce and Maintenance Between Former Spouses (Intersentia 2004, sous la dir. des sept membres du Organising Comitee, dont le Prof. Ferrand de Lyon 3), puis en 2006 des Principes relatifs à l’autorité parentale. Elle travaille aujourd’hui sur les régimes matrimoniaux en Europe. Tous les deux ans, la CEFL organise un colloque de droit européen et international de la famille. Le prochain colloque se déroulera à Bonn (Allemagne) en août 2013.

Sur la CEFL, v. http://ceflonline.net/

Recherche financée par le GIP Justice sur La rupture du mariage en droit comparé

En collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Lyon 3, l’IDCEL conduit une étude sur le règlement de l’Union européenne n°1259/2010 du 20 décembre 2010 (Rome III) relatif à la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. L’étude porte sur le droit international privé et sur le droit interne du divorce de dix États membres participant au règlement Rome III (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie et Roumanie) et de quatre n’y participant pas (Angleterre et Pays de Galle, Pays-Bas, Pologne, Suède). Le rapport devra être rédigé pour septembre 2013.

Colloques de Ratisbonne (Allemagne) et collaboration à la revue allemande Zeitschrift für Familienrecht :

L’IDCEL participe au colloque de droit européen de la famille organisé tous les deux ans par l’Université de Ratisbonne. Chaque colloque est suivi d’une publication des Actes. Le prochain colloque se déroulera du 4 au 6 octobre 2012 et portera sur « Droit des enfants et conflit parental » (Kindesrecht und Elternkonflikt).

En outre, des membres de l’équipe de recherche de l’IDCEL (Prof. F. Ferrand et L. Francoz-Terminal, maître de conférences) publient régulièrement des chroniques de droit français en langue allemande dans la revue allemande Zeitschrift für Familienrecht (FamRZ) dirigée par les professeurs Schwab, Henrich et Gottwald de Ratisbonne. Le Prof. Ferrand est membre du conseil scientifique international de cette revue allemande de droit de la famille.

Participation de l’IDCEL à la revue anglaise Child and Family law Quarterly :

Le Prof. F. Ferrand et L. Francoz-Terminal ont été sollicitées l’une pour faire partie du conseil scientifique de cette revue, l’autre pour rédiger des articles de droit français en anglais dans cette revue.

  • Procédure civile internationale, européenne et comparée

 Procédure civile européenne

1.      L’IDCEL participe à un réseau de recherche piloté par l’Université de Séville (Université partenaire de l’Université Jean Moulin Lyon 3) et financé par la Communauté européenne. Le thème de recherche est : "The new civil procedural law of the European Union” Le projet réunit les universités de Séville, Lyon 3, Malte, Cracovie, Liujbliana, Pise et West of England. Des séminaires communs sont organisés ainsi que des colloques et conférences. Il s’agit de s’interroger sur la naissance d’un fonds procédural commun à tous les États membres de l’Union européenne et à l’évolution future de la procédure civile en Europe.

2.      Le Professeur Ferrand fait partie d’un groupe d’experts sur les modes alternatifs de résolution des conflits (Alternative Dispute Resolution) dirigé par le Professeur Hannes Unberath (Université de Bayreuth) et par Felix Steffek (Max Planck Institut de Hambourg). L’objectif est de comparer les paysages nationaux en la matière et de proposer des Principes réglementant les questions essentielles soulevées par les modes de justice informels.

3.      L’IDCEL est coorganisateur du colloque international de Heidelberg qui se déroulera du 5 au 8 mars 2013 sur le thème Recovery of Maintenance in Europe and Worldwide.

Procédure internationale :

1.      L’IDCEL a participé à la rédaction des Principes ALI/Unidroit de Procédure civile transnationale. Le Prof. F. Ferrand était l’expert français du groupe de travail. Elle a réalisé, avec Gabriele Mecarelli, la version française des Principes.

2.      Le Prof. F. Ferrand a été nommée membre du conseil scientifique de l’Institut international de droit de l’exécution créé par l’Union internationale des Huissiers de Justice (UIHJ). À ce titre, elle participe à divers projets internationaux, tels que des colloques (par ex. le colloque international de mai 2009 de Sibiu, Roumanie, organisé par l’UIHJ, la Faculté de droit de Sibiu et la Chambre nationale des Huissiers de Justice de Roumanie, dont le thème est L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere).

3.      Le Prof. F. Ferrand est en outre correspondant d’Unidroit, organisme pour l’unification du droit privé dans le monde.

4.      Participation de l’IDCEL à l’Association internationale de droit processuel (IAPL). Le Prof. F. Ferrand a présenté au colloque mondial de Heidelberg (juillet 2011) le rapport général sur Lois modèles et traditions nationales. Elle est membre du Conseil de l’IAPL.