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Renseignements et contact

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Secrétariat de l’Institut de droit comparé :


Courriel/Email : idc@univ-lyon3.fr (cette messagerie étant protégée contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour la voir)
Tél. : 04 78 78 70 58

DU de droit étranger

 

 

Les diplômes de DU sont à retirer au bureau de l’IDC à la Manufacture des Tabacs

 

 

PRESENTATION

Les droits actuellement enseignés sont les suivants : droit allemand, droit américain, droit anglais, droit espagnol, droit italien, et droits asiatiques.

Ces enseignements, sanctionnés par des Diplômes d'Université, sont destinés à permettre aux juristes français d'accéder à la compréhension d'un système de droit étranger, et d'aborder plus facilement les problèmes transnationaux.

Conformément à l'objectif fixé dès 1920 par Edouard Lambert, la formation dispensée vise à répondre aux besoins des professionnels de la vie juridique et économique internationale.

L'enseignement, à la fois théorique et pratique, est en partie dispensé par des praticiens et des universitaires français et étrangers. La langue étrangère choisie est très largement utilisée, afin de mettre le juriste français en mesure d'utiliser directement les textes juridiques étrangers et de lui permettre de dialoguer dans leur langue avec les juristes étrangers.

La formation est ouverte aux étudiants et aux professionnels.

Télécharger la plaquette d'information. 

CONTENU

Fondements du droit, sources, organisation judiciaire, présentation des principales branches du droit, l'accent étant mis sur l'apprentissage de la terminologie et de la méthode propres au droit étranger étudié.

Nombre d’heures annuel : 40 h

DU droit anglais : fondements et sources du droit anglais, les acteurs et les professions judiciaires, l’organisation judiciaire et les voies de recours, l’articulation entre common law et Equity, le case law et les décisions de justice, le raisonnement juridique et la règle du précédent, le mécanisme de judicial review. Introduction au droit pénal, au droit commercial, au droit des obligations et au droit de la famille anglais.

 

CONDITIONS D'INSCRIPTION

  • Etre inscrit en licence en droit ou être titulaire d'une licence en droit.
  • Les candidats inscrits en licence ou titulaires d'une licence A.E.S., L.E.A., Science politique ou du diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques peuvent être admis à s'inscrire par le Directeur de l'Institut sur présentation de leurs relevés de notes.
  • Autres cas : se renseigner avant le mois de septembre de l'année universitaire envisagée, en vue de la présentation éventuelle d'une demande d'équivalence.

L'enseignement étant principalement délivré en langue étrangère, une connaissance suffisante de celle-ci est nécessaire.

 Télécharger la plaquette d'information. 

Master 2 Recherche Droit privé international et comparé

  • Présentation

Axes prioritaires de la formation
La formation à la méthode du droit comparé et du droit international privé sera avant tout thématique et transversale, pour être donnée à travers un contenu, correspondant aux grands axes de spécialisation des membres de l’Équipe d’accueil en droit international, européen et comparé (EDIEC). L’objectif est de donner un cadre méthodologique solide aux jeunes chercheurs intéressés par ces disciplines, tout en leur donnant la possibilité de poursuivre leurs recherches tant à Lyon 3 que dans des laboratoires réputés à l’étranger.
 
Procédures permettant la mise en œuvre de ces priorités

L’équipe du MASTER RECHERCHE est encadrée par des spécialistes confirmés, qui savent faire venir à Lyon des collègues étrangers de haut niveau. Elle est ouverte aux jeunes enseignants-chercheurs les plus prometteurs dans le champ disciplinaire. Les réseaux de recherche existant, tant en droit international privé qu’en droit comparé autour de l’École doctorale de droit et de l’Institut de droit comparé Édouard Lambert donnent des possibilités multiples d’accueil dans des laboratoires étrangers ainsi que de préparation de thèses en cotutelle. Ces réseaux couvrent bien sûr l’Europe, mais aussi tous les continents.

 

Effectifs attendus :

10 à 15 étudiants dont un quart à un tiers venant de l’étranger. Le développement des échanges attire en effet chaque année plus de 150 étudiants étrangers à la Faculté de droit, dont plusieurs souhaitent revenir en fin d’études et sont demandeurs d’une telle formation.

  • Contenu


1. Cours (75h – 19,5 ECTS)
 
Trois cours de 6,5 crédits ECTS à choisir parmi les suivants :
Conflits de lois (Droit international privé comparé) – 25h – 6,5 ECTS
Introduction au droit comparé et au dialogue common law et droit civil – 25h – 6,5 ECTS
Droit international privé européen – 25h – 6,5 ECTS
Sources constitutionnelles du droit privé européen et comparé – 25h – 6,5 ECTS
 
2. Séminaires (75h – 19,5 ECTS)
 
Trois séminaires de 6,5 crédits ECTS chacun à choisir parmi les suivants :
Méthodologie du droit comparé – 25h – 6,5 ECTS
Le litige : droit international et comparé – 25h – 6,5 ECTS
Droit comparé des contrats – 25h – 6,5 ECTS
Techniques de l’harmonisation du droit – 25h – 6,5 ECTS
 
3. Cours de langues (50h – 6 ECTS)
 
4. Mémoire (15 ECTS)
 

  • Régime d’examen

Écrits et oraux : OUI
Capitalisation des UE : OUI
Compensation entre les UE : OUI
Compensation au sein des UE : OUI
Anonymat des copies : OUI
Deux sessions : OUI.

 

 

LLM PALLAS

Pallas LL.M. in European Business Law
 
Le LL.M. in European Business Law est un programme de niveau master 2e année (ou post-maîtrise), d’une durée d’un an, organisé par le consortium Pallas, qui regroupe les Facultés de droit des Universités de Barcelone (Espagne), Bologne (Italie), Essex (Royaume-Uni), Constance (Allemagne), LUISS - Rome (Italie), Jean Moulin-Lyon 3 (France), Münster (Allemagne) et Nimègue (Pays-Bas).
Le programme porte sur l’étude du droit des affaires des différents pays européens, dans une perspective comparative, intégrant l’apport du droit communautaire. Les enseignements sont assurés en anglais, par des professeurs et des spécialistes provenant de toute l’Europe.
 
Les cours suivants sont proposés :

  • Contracts
  • International Trade and Dispute Settlement
  • Company Law
  • International/European Taxation
  • Competition Law
  • Intellectual Property
  • Environment Protection and Business Activities
  • Banking, Insurance and other Financial Services.

 
Lieu : University of Essex, Colchester, Grande-Bretagne

 

Renseignements et contacts :

Les étudiants francophones intéressés par cette formation en anglais, classée parmi les meilleurs LL.M. existants, sont invités à visiter le site : www.pallas-llm.org.

Les candidats peuvent bénéficier d’aides financières importantes, entre autres du Rotary Club ou du cabinet White & Case à Paris.

Les étudiants de Lyon 3 peuvent éventuellement bénéficier d’une bourse de la Région Rhône-Alpes, le LL.M. étant codélivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

 

Le Double diplôme de droits français et anglais M1-LLB

Le cursus du double diplôme est un parcours en quatre années qui permet à l’étudiant d’obtenir une double diplomation. A l’achèvement de son cursus, l’Université d’Essex (Grande-Bretagne) délivre à l’étudiant un LLB en droits anglais et français et l’université Jean Moulin Lyon 3 lui délivre la Licence en droit (public ou privé) et le M1 que l’étudiant aura choisi parmi les multiples possibilités offertes par la faculté de droit.

Ces diplômes permettent l’accès à l’ensemble des professions juridiques et judiciaires tant en France qu’en Grande-Bretagne.

Le cursus universitaire se déroule pour les deux premières années à la faculté de droit de l’université d’Essex où l’ensemble des étudiants sélectionnés par les différents partenaires (Universités Jean Moulin Lyon 3, Toulouse et Paris Ouest Nanterre La Défense) constituent une promotion commune. Durant ces deux années, aux cours de droit anglais dispensés par la faculté de droit s’ajoutent des cours de droit français dispensés par des professeurs de l’université d’Essex et des universités partenaires.

À l’issue de ces deux années passées à l’université d’Essex, et en fonction des résultats obtenus, les étudiants sont admis à poursuivre leurs études à l’université Jean Moulin Lyon 3 où ils pourront intégrer la 3e année de Licence en droit et par la suite le Master 1 de leur choix.

Les aménagements nécessaires à la poursuite du cursus en France sont supervisés par le responsable pédagogique du cursus en France et le secrétariat de l’Institut de droit comparé Édouard Lambert.

 

Accès : Le cursus est ouvert aux bacheliers et aux étudiants ayant déjà réalisé une première année d’étude de droit en France. Ce cursus est ouvert à une promotion d’environ 15 étudiants, sélectionnés sur dossier et entretien par le responsable pédagogique du programme.

 

 

 

 

Plaquette : téléchargement

 

 

 

Newletters :

Newletter 2015-03 - December 2015

Newletter 2015-01 - May 2015

 

 

Découvrir le double diplôme en vidéo : Télécharger / Download

 

 

http://idcel.univ-lyon3.fr/fileadmin/medias/Documents_IDCEL/Formations/Discover_LLB_English_and_French_Law_Double_Degree_at_the_University_of_Essex-SD.mp4

 

Financement : Pour financer les deux années d’études à l’Université d’Essex, l’étudiant ressortissant de l’UE peut solliciter l’avance de ses frais d’inscription auprès du gouvernement anglais. Pour plus d’information voir le site www.direct.gov.uk. Pour financer les deux années d’études à l’Université Jean Moulin Lyon 3 l’étudiant peut solliciter une bourse étatique délivrée sur critères sociaux.

 

Lieu : University of Essex, Colchester, Grande-Bretagne, et Université Jean Moulin Lyon 3.